Titre Titre II. — Dispositions spéciales et dispositions transitoires.
Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 19 oct. 1956 jusqu'au 1 janv. 2999
Est reclassé dans l'emploi de secrétaire comptable de l'école nationale des ponts et chaussées le régisseur caissier de cet établissement en fonction à la date de publication du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000028856059#art-6