Décret n°56-27 du 11 janvier 1956 relatif à la procédure à suivre en cas de dépossession de titres au porteur ou de coupons
DECRET · n° 56-27
Décret n°56-27 du 11 janvier 1956 relatif à la procédure à suivre en cas de dépossession de titres au porteur ou de coupons
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Section 1 : Dispositions générales.
Section I : Généralités.
Section 2 : Opposition auprès de la Sicovam.
Section II : Opposition à la chambre syndicale des agents de change de Paris.
Section 3 : Opposition auprès de la personne morale émettrice.
Section 4 : Droits de l'opposant en l'absence de contradiction à l'opposition.
Section III : Opposition à la personne morale émettrice.
Section 5 : Contradiction à l'opposition.
Section IV : Droits de l'opposant en cas de non-contradiction de l'opposition.
Section 6 : Exercice de droits de souscription et opposition sur droits de souscription - Droits de l'opposant en cas de regroupement d'actions.
Section 7 : Oppositions sur coupons d'intérêt ou de dividende.
Section 8 : Dispositions diverses.
Section V : Contradiction à l'opposition.
Section VI : Exercice de droits de souscription et opposition sur droits de souscription - Droits de l'opposant en cas de regroupement d'actions.
Section VII : Oppositions sur coupons d'intérêt ou de dividende.
Section VIII : Dispositions diverses.