Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 24 juin 1956 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un établissement d'enseignement supérieur qui prend le nom d'Institut national des sciences et techniques nucléaires et qui a son siège à Saclay (Commissariat à l'énergie atomique). Cet institut est placé sous l'autorité du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des universités.
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Prolegi/LEGITEXT000021281290#art-1