Art. 7
7 / 8En vigueur depuis le 24 juin 1956 jusqu'au 1 janv. 2999
L'administration et la gestion financière de l'Institut sont assurées par le Commissariat à l'énergie atomique suivant les règles fixées par l'ordonnance susvisée du 18 octobre 1945.
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Prolegi/LEGITEXT000021281290#art-7