Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 7 mars 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué au Centre d'analyse stratégique un corps de conseillers du Centre d'analyse stratégique classé dans la catégorie A prévue à l'article 24 du la loi du 19 octobre 1946.
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Prolegi/LEGITEXT000006060784#art-1