Décret n°57-245 du 24 février 1957 relatif à la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer
DECRET · n° 57-245
Décret n°57-245 du 24 février 1957 relatif à la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer
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Sommaire du texte
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Titre Ier : Champ d'application
Titre II : Organisation technique et financière
Titre III : Déclaration et enquête.
Titre IV : Réparation
capo Chapitre Ier : Soins et prestations, réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement.Chapitre Ier : Soins et prestations, réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement.
capo Chapitre II : Indemnités et rentesChapitre II : Indemnités et rentes
capo Chapitre III : Contentieux.Chapitre III : Contentieux.
Titre V : Maladies professionnelles
Titre VI : Prévention
Titre VII : Dispositions diverses et sanctions
capo Chapitre Ier : Dispositions diverses et dispositions transitoiresChapitre Ier : Dispositions diverses et dispositions transitoires
capo Chapitre II : SanctionsChapitre II : Sanctions