Art. 5
5 / 12En vigueur depuis le 13 mars 1957 jusqu'au 1 janv. 2999
Les effectifs des grades énumérés à l'article précédent sont, à la date de publication du présent décret, fixés comme suit : Deux chefs des secrétariats ; Quatre chefs adjoints ou attachés des secrétariats.
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Prolegi/LEGITEXT000006060794#art-5