Décret n°57-559 du 7 mai 1957 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps de l'inspection du travail et de la main-d'oeuvre des transports.
DECRET · n° 57-559

Décret n°57-559 du 7 mai 1957 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps de l'inspection du travail et de la main-d'oeuvre des transports.

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CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
CHAPITRE II : Recrutement.
CHAPITRE III : Avancement.
CHAPITRE V : Dispositions diverses.