Décret n°57-589 du 16 mai 1957 portant statut du personnel contractuel des cadres administratifs, pédagogiques et scientifiques de l'Institut pédagogique national
DECRET · n° 57-589
Décret n°57-589 du 16 mai 1957 portant statut du personnel contractuel des cadres administratifs, pédagogiques et scientifiques de l'Institut pédagogique national
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Titre Ier : Cadres de direction et d'inspection.
Titre II : Cadres supérieurs d'enseignement, de documentation et d'administration.
sezione Section A : Personnel pédagogique.Section A : Personnel pédagogique.
sezione Section B : Personnel de documentation.Section B : Personnel de documentation.
sezione Section C : Personnel administratif.Section C : Personnel administratif.
sezione Section D : Dispositions communes.Section D : Dispositions communes.
Titre III : Cadres d'application.
Titre IV : Personnel d'exécution et de service.
Titre V : Dispositions communes.
sezione A. — Recrutement.A. — Recrutement.
sezione B. — Rémunération et avancement.B. — Rémunération et avancement.
sezione C. — Congés.C. — Congés.
sezione D. — Horaire de travail. — Discipline.D. — Horaire de travail. — Discipline.
sezione E. - Mutations. — Cessation de fonctions.E. - Mutations. — Cessation de fonctions.
Titre VI : Dispositions transitoires.