Titre Titre Ier : Cadres de direction et d'inspection.
Art. 2
2 / 65En vigueur depuis le 1 janv. 1961 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cadres de direction et d'inspection comprennent les emplois suivants : Directeur ; Directeur du centre national d'enseignement par correspondance, radio et télévision ; Inspecteur général ; Sous-directeurs ; Délégués régionaux et départementaux ; Agent comptable.
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Prolegi/LEGITEXT000028856290#art-2