Titre Titre V : Dispositions communes.›Sect. B. — Rémunération et avancement.
Art. 41
42 / 65En vigueur depuis le 1 janv. 1956 jusqu'au 1 janv. 2999
Les indices et échelons de traitements afférents aux différents emplois ci-dessus énumérés sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret. A ces traitements s'ajoutent les indemnités allouées aux agents contractuels de l'Etat.
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