Titre Titre V : Dispositions communes.›Sect. B. — Rémunération et avancement.
Art. 42
43 / 65En vigueur depuis le 1 janv. 1956 jusqu'au 1 janv. 2999
La législation sur la sécurité sociale, celle relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles sont applicables aux agents contractuels de l'institut pédagogique national.
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Prolegi/LEGITEXT000028856290#art-42