Titre Titre II : Cadres supérieurs d'enseignement, de documentation et d'administration.›Sect. Section A : Personnel pédagogique.
Art. 9
10 / 65En vigueur depuis le 1 janv. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeur de recherches sont recrutés, après avis du conseil scientifique de l'établissement, sur la base de leurs titres et travaux antérieurs.
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