Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 1 mai 1961 jusqu'au 1 janv. 2999
Le temps passé dans chaque échelon du grade de directeur adjoint pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à deux ans dans les deux premiers échelons, à trois ans dans le troisième.
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Prolegi/LEGITEXT000006060811#art-4