Décret n°58-351 du 2 avril 1958 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 57-871 du 1er août 1957 relative à l'affectation ou au détachement de certains fonctionnaires de l'Etat hors du territoire européen de la France.
DECRET · n° 58-351
Décret n°58-351 du 2 avril 1958 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 57-871 du 1er août 1957 relative à l'affectation ou au détachement de certains fonctionnaires de l'Etat hors du territoire européen de la France.
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TITRE 1ER : Conditions d'affectation et de détachement.
TITRE II : Réintégration - Majorations d'ancienneté.
TITRE III : Congés - Prestations sociales - Pensions.
TITRE IV : Logement.