Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 16 juil. 1958 jusqu'au 1 janv. 2999
La désignation des officiers susceptibles d'être rappelés sera faite dans son ensemble compte tenu des besoins par arme ou service et des ressources de chaque région. Il sera fait appel, par priorité, aux volontaires. Les officiers autres que les volontaires seront personnellement désignés d'après un tour de départ établi en tenant compte des services militaires déjà accomplis, de la classe d'âge et de leur situation de famille.
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Prolegi/LEGITEXT000006060837#art-5