Décret n°58-757 du 20 août 1958 portant règlement d'administration publique pour la délivrance des titres exigés des capitaines, patrons, seconds ou lieutenants sur les navires du commerce, de pêche ou de plaisance.
DECRET · n° 58-757
Décret n°58-757 du 20 août 1958 portant règlement d'administration publique pour la délivrance des titres exigés des capitaines, patrons, seconds ou lieutenants sur les navires du commerce, de pêche ou de plaisance.
1 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
1 article
Chapitre Ier : Du régime général.
Chapitre II : Du régime applicable aux candidats provenant de la marine marchande.
Chapitre III : Du mode de calcul des services de navigation.
Chapitre IV : Dispositions diverses.