Titre Titre Ier : Dispositions générales.
Art. 1
1 / 30En vigueur depuis le 1 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les établissements que les membres des corps des chefs d'établissement sont appelés à diriger sont classés en plusieurs catégories suivant des barèmes édictés, selon le cas, par le président du conseil d'administration de La Poste ou de France Télécom.
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Prolegi/LEGITEXT000032208419#art-1