Sect. Département de la Loire-Atlantique
Art. 45
45 / 99En vigueur depuis le 25 sept. 1958 jusqu'au 1 janv. 2999
Cours d'eau de 1ère catégorie. (Salmonidés dominants). Néant. Cours d'eau de 2ème catégorie. (Cyprinidés dominants). Tous les cours d'eau et canaux du département.
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Prolegi/LEGITEXT000006060840#art-45