Décret n°59-1081 du 31 août 1959 portant approbation d'un cahier des charges type pour l'entreprise de la collecte et de l'évacuation des ordures ménagères dans les villes de plus de 10000 habitants
DECRET · n° 59-1081
Décret n°59-1081 du 31 août 1959 portant approbation d'un cahier des charges type pour l'entreprise de la collecte et de l'évacuation des ordures ménagères dans les villes de plus de 10000 habitants
1 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
1 article
Objet de l'entreprise
Définition du service à assurer
Définition des ordures ménagères
Récipients
Exécution du service
Evacuation aux lieux de déchargement
Obligations générales a l'entrepreneur
Conditions générales d'éxécution du service
Horaires et itinéraires
Produits du nettoiement des voies publiques, foires, marchés, etc.
Personnel chargé des opérations de collecte et d'évacution
Evacuation vers les lieux de déchargement
Dispositions techniques
Conditions imposées au matériel de collecte
Réception de matériel
Accessoires
Entretien, réparations et matières de consommation
Remisage des véhicules
Dispositions financières
Rémunération de l'entrepreneur.
Variations des prix et variations des charges fiscales
Révision du contrat.
Financement
Cautionnement
Nantissement
Terme du contrat
Durée du contrat
Clauses résolutoires
Tenue du contrat
Cessation de l'entreprise
Emploi des véhicules pour le compte de tiers.
Pénalités
Frais divers.