Décret n°59-1091 du 23 septembre 1959 portant statut de la Régie autonome des transports parisiens.
DECRET · n° 59-1091
Décret n°59-1091 du 23 septembre 1959 portant statut de la Régie autonome des transports parisiens.
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TITRE Ier : CONSEIL D'ADMINISTRATION
TITRE II : PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL
sezione PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONPRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
sezione DIRECTEUR GENERALDIRECTEUR GENERAL
sezione PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERALPRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL
TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES