Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 portant statut des personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique.
DECRET · n° 59-1405
Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 portant statut des personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique.
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TITRE PREMIER : Dispositions générales
TITRE II : Recrutement
TITRE III : Rémunération
TITRE IV : Notation et avancement
TITRE V : Congés
sezione A) Congés annuelsA) Congés annuels
sezione B(Congés pour convenances personnellesB(Congés pour convenances personnelles
sezione C) Congés pour maladie, de couches, d'allaitementC) Congés pour maladie, de couches, d'allaitement
sezione D) Congés d'appel sous les drapeauxD) Congés d'appel sous les drapeaux
sezione E) Congés pour exercer une fonction publique électiveE) Congés pour exercer une fonction publique élective
TITRE VI : Horaire de travail - Discipline
TITRE VII : Mutation
sezione Cessation de fonctionsCessation de fonctions