Titre TITRE PREMIER : Dispositions générales
Art. 1
1 / 63En vigueur depuis le 1 janv. 1960 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique, à l'exception des agents rémunérés sur les postes affectés aux services centraux, et aux collaborateurs mis à la disposition des chercheurs pour les assister dans leurs travaux.
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Prolegi/LEGITEXT000006060868#art-1