Art. 17-1
Titre TITRE II : Recrutement

Art. 17-1

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En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats à un emploi de la première catégorie D (premier groupe) doivent être titulaires de la licence ou de l'un des autres diplômes requis pour se présenter au premier concours d'entrée à l'Institut national du service public.
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legi/LEGITEXT000006060868#art-17-1