Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 19 déc. 1959 jusqu'au 1 janv. 2999
Il peut être institué, dans le cadre de l'organisation de la formation professionnelle des adultes relevant du ministère du travail, des centres ou sections spécialisés destinés à assurer une formation professionnelle du second degré en vue de l'accès aux emplois d'agents techniques, de techniciens, de personnel d'encadrement technique ou d'instructeurs de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000006072289#art-1