Titre Titre VIII : Eclairage.
Art. 167
89 / 108En vigueur depuis le 13 sept. 1959 jusqu'au 1 janv. 2999
L'usage des lampes à feu nu est interdit dans les écuries souterraines, à proximité des dépôts de fourrages, d'explosifs ou de matières facilement inflammables, ainsi que dans les emplacements et chantiers dont le soutènement ou le garnissage présenterait un risque notable d'incendie.
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Prolegi/LEGITEXT000006060885#art-167