Décret n°59-708 du 29 mai 1959 pris pour l'application du décret n° 55-603 du 20 mai 1955 relatif aux syndics et aux administrateurs judiciaires
DECRET · n° 59-708
Décret n°59-708 du 29 mai 1959 pris pour l'application du décret n° 55-603 du 20 mai 1955 relatif aux syndics et aux administrateurs judiciaires
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Titre Ier : De la comptabilité et de la vérification de la comptabilité
capo Chapitre Ier : De la comptabilité.Chapitre Ier : De la comptabilité.
capo Chapitre II : De la vérification de la comptabilité.Chapitre II : De la vérification de la comptabilité.
Titre II : De la discipline
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Des juridictions disciplinaires et de la procédure.Chapitre II : Des juridictions disciplinaires et de la procédure.
capo Chapitre III : De l'effet des peines disciplinaires.Chapitre III : De l'effet des peines disciplinaires.
capo Chapitre IV : Des voies de recours.Chapitre IV : Des voies de recours.
capo Chapitre V : De l'interdiction temporaire.Chapitre V : De l'interdiction temporaire.
capo Chapitre VI : Des poursuites disciplinaires contre les organismes professionnels.Chapitre VI : Des poursuites disciplinaires contre les organismes professionnels.
capo Chapitre VII : Des différends entre syndics-administrateurs judiciaires.Chapitre VII : Des différends entre syndics-administrateurs judiciaires.
capo Chapitre VIII : Dispositions diverses.Chapitre VIII : Dispositions diverses.
Titre III : Du tarif
capo Chapitre Ier : Dispositions particulières aux syndics de faillite- administrateurs au règlement judiciaire.Chapitre Ier : Dispositions particulières aux syndics de faillite- administrateurs au règlement judiciaire.
capo Chapitre II : Dispositions particulières aux administrateurs judiciaires-liquidateurs de sociétés.Chapitre II : Dispositions particulières aux administrateurs judiciaires-liquidateurs de sociétés.
capo Chapitre III : Dispositions communes aux syndics de faillite- administrateurs au règlement judiciaire et aux administrateurs judiciaires-liquidateurs de sociétés.Chapitre III : Dispositions communes aux syndics de faillite- administrateurs au règlement judiciaire et aux administrateurs judiciaires-liquidateurs de sociétés.
Titre IV : De la taxe.
Titre V : Dispositions diverses et transitoires.