Titre TITRE Ier : Composition de l'ordre du Mérite agricole. - Contingent.
Art. 1
1 / 17En vigueur depuis le 29 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ordre du Mérite agricole est destiné à récompenser les femmes et les hommes ayant rendu des services marquants à l'agriculture. Il comprend les trois grades suivants : commandeur, officier, chevalier.
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Prolegi/LEGITEXT000027647421#art-1