Titre Titre Ier : Organisation générale.
Art. 1
1 / 22En vigueur depuis le 19 juin 1959 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels de manutention des entrepôts de la direction générale des impôts sont répartis en deux corps de fonctionnaires : 1° Un corps de manutentionnaires comprenant un seul grade et classé dans la catégorie C prévue à l'article C de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée ; 2° Un corps d'agents de maîtrise comprenant les grades ci-après : Sous-chef de manutention classé en catégorie C ; Chef de manutention classé un catégorie C ; Chef de magasin classé en catégorie B.
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Prolegi/LEGITEXT000006060912#art-1