Art. 11
Titre Titre III : Avancement.

Art. 11

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En vigueur depuis le 19 juin 1959 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chefs de magasin sont choisis parmi les chefs de manutention ayant atteint au moins le 8e échelon de leur grade. Les chefs de magasin peuvent être promus à l'échelon exceptionnel après deux ans de service au 4e échelon de leur grade.
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legi/LEGITEXT000006060912#art-11