Décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 relatif au statut particulier des maîtres-assistants des disciplines scientifiques, littéraires et de sciences humaines.
DECRET · n° 60-1027
Décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 relatif au statut particulier des maîtres-assistants des disciplines scientifiques, littéraires et de sciences humaines.
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CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
CHAPITRE II : RECRUTEMENT ET AVANCEMENT.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.