Chapitre CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
Art. 1
1 / 20En vigueur depuis le 4 mars 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé dans les universités, les centres universitaires, les institut nationaux polytechniques et les autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche dont la liste est arrêtée conjointement par le ministre chargé des universités et le ministre de l'économie et des finances, après avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, un corps de maitres-assistants des disciplines scientifiques, littéraires et de sciences humaines.
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Prolegi/LEGITEXT000006060936#art-1