Chapitre CHAPITRE II : RECRUTEMENT ET AVANCEMENT.

Art. 10

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En vigueur depuis le 15 mars 1978 jusqu'au 1 janv. 2999

Les promotions d'échelon et de classe interviennent dans les conditions prévues ci-après : Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19600927&pageDebut=08778&pageFin=&pageCourante=08779

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legi/LEGITEXT000006060936#art-10