Décret n°60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive.
DECRET · n° 60-403
Décret n°60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive.
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CHAPITRE PREMIER : Dispositions générales.
CHAPITRE II : Notation et avancement.
CHAPITRE II : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.
CHAPITRE II : Notation et avancement.
CHAPITRE II : Accompagnement des enseignants
CHAPITRE III : Avancement des enseignants
CHAPITRE III : Dispositions diverses.
CHAPITRE IV : Dispositions diverses
CHAPITRE IV : Dispositions transitoires.
CHAPITRE V : Dispositions transitoires