Chapitre CHAPITRE II : Notation et avancement.
Art. 4
4 / 34En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel. Individuel ou collectif, cet accompagnement répond à une demande des personnels ou à une initiative de l'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000006060960#art-4