Décret n°60-425 du 4 mai 1960 portant statut des personnels du centre national du commerce extérieur.

DECRET · n° 60-425

Décret n°60-425 du 4 mai 1960 portant statut des personnels du centre national du commerce extérieur.

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TITRE Ier : Dispositions générales

TITRE II : Conditions et organisation du recrutement

TITRE III : Classement et rémunération

TITRE IV : Avancement et notation

TITRE V : Discipline

TITRE VI : Durée du travail, congé, disponibilité, détachement

TITRE VII : Cessation de fonctions

TITRE VIII : Oeuvres sociales

TITRE IX : Dispositions spéciales et transitoires