Décret n°61-1004 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'avancement des professeurs des facultés des universités.
DECRET · n° 61-1004
Décret n°61-1004 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'avancement des professeurs des facultés des universités.
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Personnels assimilés, en ce qui concerne les conditions d'avancement aux professeurs des facultés des universités