Décret n°61-1005 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'accès à la classe exceptionnelle de certains fonctionnaires relevant de la direction de l'enseignement supérieur.

DECRET · n° 61-1005

Décret n°61-1005 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'accès à la classe exceptionnelle de certains fonctionnaires relevant de la direction de l'enseignement supérieur.

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TITRE Ier : Dispositions générales.

TITRE II : Conditions particulières requises pour les facultés des universités et les écoles nationale de médecine et de pharmacie.

TITRE III : Conditions particulières pour le Conservatoire national des arts et métiers.

TITRE IV : Dispositions transitoires.