Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 7 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chefs de travaux des facultés de l'université Paris Cité et de l'école normale supérieure et les chefs de travaux des facultés des universités des départements constituent un seul corps à hiérarchie unique. Ce corps comprend six échelons. Les conditions d'avancement d'échelons sont fixées suivant les durées de service ci-dessous et les proportions ci-après de l'effectif des fonctionnaires ayant atteint l'ancienneté minimum prévue pour être promu à l'échelon supérieur. Du 1er au 2e échelon : 30 p. 100 : 2 ans. 70 p. 100 : 3 ans. Du 2e au 3e échelon : 30 p. 100 : 2 ans 6 mois. 70 p. 100 : 3 ans. Du 3e au 4e échelon : 30 p. 100 : 2 ans 6 mois. 70 p. 100 : 3 ans. Du 4e au 5e échelon : 30 p. 100 : 2 ans 6 mois. 70 p. 100 : 3 ans. Du 5e au 6e échelon : 30 p. 100 : 2 ans 6 mois. 70 p. 100 : 4 ans. TOTAL : 30 p. 100 : 12 ans. 70 p. 100 : 16 ans.
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Prolegi/LEGITEXT000006060995#art-3