Décret n°61-1145 du 13 octobre 1961 portant statut particulier du corps des dessinateurs projeteurs du ministère des finances.
DECRET · n° 61-1145
Décret n°61-1145 du 13 octobre 1961 portant statut particulier du corps des dessinateurs projeteurs du ministère des finances.
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TITRE I : Du corps des dessinateurs.
TITRE II : Du corps des dessinateurs projeteurs.
TITRE III : Dispositions communes.
TITRE IV : Dispositions transitoires.