Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 7 déc. 1961 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions législatives et réglementaires concernant l'institut national des sciences appliquées de Lyon sont applicables aux instituts nationaux des sciences appliquées de Rennes et de Toulouse.
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Prolegi/LEGITEXT000028855999#art-2