Art. 3
3 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 1961 jusqu'au 1 janv. 2999
Le grade de médecin inspecteur conseiller technique comporte trois échelons. La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon pour la promotion à l'échelon supérieur est fixée à trois ans.
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Prolegi/LEGITEXT000006061013#art-3