Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 18 févr. 1961 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles L. 711-2 et L. 711-3 du Code de la sécurité sociale sont abrogées en tant qu'elles portent fixation du montant des compléments attribués aux bénéficiaires de l'allocation supplémentaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006073403#art-1