Décret n°61-295 du 31 mars 1961 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 1106-9 et 1106-10 du code rural (assurances maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non-salariés de leur famille).
DECRET · n° 61-295
Décret n°61-295 du 31 mars 1961 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 1106-9 et 1106-10 du code rural (assurances maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non-salariés de leur famille).
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Chapitre 1er : Dispositions spéciales à la mutualité sociale agricole.
Chapitre 2 : Dispositions spéciales aux autres assureurs.
Chapitre 3 : Dispositions communes.
Chapitre 4 : Immatriculation et affiliation.
Chapitre 5 : Dispositions diverses et transitoires.