Décret n°61-340 du 7 avril 1961 fixant les dispositions d'ordre général applicables aux correspondants locaux de la direction générale des douanes et droits indirects.
DECRET · n° 61-340
Décret n°61-340 du 7 avril 1961 fixant les dispositions d'ordre général applicables aux correspondants locaux de la direction générale des douanes et droits indirects.
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CHAPITRE 1ER : Dispositions générales.
CHAPITRE II : Régime disciplinaire.
CHAPITRE III : Dispositions diverses.