Art. 10
9 / 18En vigueur depuis le 1 janv. 1962 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les grandeurs mentionnées au tableau annexé au présent décret, les unités de mesure qui y sont définies sont les unités consignées et utilisées dans les établissements scolaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006061026#art-10