Décret n°61-776 du 21 juillet 1961 relatif aux dispositions statutaires applicables au personnel navigant de la formation aéronautique, du travail aérien et des transports.
DECRET · n° 61-776
Décret n°61-776 du 21 juillet 1961 relatif aux dispositions statutaires applicables au personnel navigant de la formation aéronautique, du travail aérien et des transports.
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TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : RECRUTEMENT
TITRE III : REMUNERATION ET AVANCEMENT
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES