Décret n°61-854 du 25 juillet 1961 fixant le régime et le mode de recouvrement des taxes de vérification primitive des instruments de mesure et des redevances pour contrôles et travaux métrologiques spéciaux exécutés par les fonctionnaires du service des instruments de mesure
DECRET · n° 61-854
Décret n°61-854 du 25 juillet 1961 fixant le régime et le mode de recouvrement des taxes de vérification primitive des instruments de mesure et des redevances pour contrôles et travaux métrologiques spéciaux exécutés par les fonctionnaires du service des instruments de mesure
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Annexes
Tableau A : Vérification primitive des instruments de mesure.
Tableau B : Jaugeage des tonneaux, brocs et tendelins dans les departements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Tableau C : Contrôles spéciaux.
Tableaux D : Etudes et essais, approbation de plans et de barèmes, expertises, étalonnage d'instruments de mesure.
Tableau E : Etalonnage de jauges, jaugeage et barèmage de récipients.
Tableau F : Utilisation du matériel de vérification du service des instruments de mesure.