Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre 2 du code du travail en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques.
DECRET · n° 62-1454
Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre 2 du code du travail en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques.
0 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
0 articles
SECTION 1 : GENERALITES
CHAMP D'APPLICATION
DEFINITIONS
CLASSEMENT DES INSTALLATIONS EN FONCTION DES TENSIONS.
SECTION 2 : CONDITIONS GENERALES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES INSTALLATIONS
NORMES OBLIGATOIRES.
DISPOSITIONS GENERALES
IDENTIFICATION DES CIRCUITS DES APPAREILS ET DES CONDUCTEURS.
INSTALLATIONS A TRES BASSE TENSION.
LIMITATION DES CLASSES DE TENSION POUR CERTAINS APPAREILS RECEPTEURS.
SEPARATION DES SOURCES D'ENERGIE ET COUPURE DU COURANT.
INTERDICTION D'UTILISER LA TERRE COMME PARTIE D'UN CIRCUIT ACTIF.
PRISES DE TERRE ET CONDUCTEURS DE PROTECTION.
SECTION DES CONDUCTEURS DE TERRE ET DES LIAISONS EQUIPOTENTIELLES.
RESISTANCES DE TERRE, CONDUCTEURS DE TERRE.
ECLAIRAGE PERMANENT.
CIRCUITS DE SECURITE.
SECTION 3 : PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES DE CONTACT AVEC DES CONDUCTEURS ACTIFS OU DES PIECES CONDUCTRICES HABITUELLEMENT SOUS-TENSION
MISE HORS DE PORTEE DES CONDUCTEURS ET DES PIECES CONDUCTRICES SOUS-TENSION.
MISE HORS DE PORTEE PAR ELOIGNEMENT.
MISE HORS DE PORTEE AU MOYEN D'OBSTACLES.
MISE HORS DE PORTEE PAR ISOLATION.
CULOTS ET DOUILLES, PRISES DE COURANT, PROLONGATEURS ET CONNECTEURS.
LIGNE DE CONTACT
LOCAUX RESERVES AUX ELECTRICIENS.
LOCAUX RESERVES A LA PRODUCTION, LA CONVERSION ET LA DISTRIBUTION.
LABORATOIRES ET PLATES-FORMES D'ESSAIS.
SOUDAGE ELECTRIQUE A L'ARC.
GALVANOPLASTIE.
ELECTROLYSE ET FOURS ELECTRIQUES.
ANESTHESIE ELECTRIQUE PRECEDANT L'ABATTAGE DES ANIMAUX.
SECTION 4 : PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES DE CONTACT AVEC DES MASSES MISES ACCIDENTELLEMENT SOUS TENSION
DISPOSITIONS GENERALES.
INSTALLATIONS A COURANT ALTERNATIF
MISES A LA TERRE DES MASSES.
INSTALLATIONS A NEUTRE ISOLE DE LA TERRE.
INSTALLATIONS DONT LE NEUTRE EST RELIE A LA TERRE PAR UNE RESISTANCE LIMITANT LE COURANT DE DEFAUT.
INSTALLATIONS DONT LE NEUTRE EST DIRECTEMENT RELIE A LA TERRE.
DISPOSITIFS D'ALERTE
DISPOSITIFS DE COUPURE AUTOMATIQUE OU D'AVERTISSEMENT SENSIBLES AU COURANT DE DEFAUT.
DISPOSITIFS DE COUPURE AUTOMATIQUE OU D'AVERTISSEMENT SENSIBLES A LA TENSION DE DEFAUT.
PROTECTION PAR LIAISON EQUIPOTENTIELLE OU PAR SOL ISOLE DE LA TERRE OU DES MASSES.
PROTECTION PAR SEPARATION DES CIRCUITS.
MISE AU NEUTRE.
INSTALLATIONS A COURANT CONTINU.
SECTION 5 : PREVENTION DES BRULURES, INCENDIES ET EXPLOSIONS D'ORIGINE ELECTRIQUE
REALISATION DES INSTALLATIONS.
INTERRUPTEURS, COUPE-CIRCUIT, DISJONCTEURS, MATERIEL CONTENANT UN DIELECTRIQUE COMBUSTIBLE LIQUIDE.
LOCAUX PRESENTANT DES DANGERS D'INCENDIE
ZONES PRESENTANT DES RISQUES D'EXPLOSION
SECTION 6 : UTILISATION, SURVEILLANCE, ENTRETIEN ET VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
GENERALITES.
PRESCRIPTIONS AU PERSONNEL
SURVEILLANCE DES INSTALLATIONS
TRAVAUX D'ENTRETIEN.
TRAVAUX EFFECTUES HORS TENSION.
TRAVAUX EFFECTUES SOUS TENSION.
DISPOSITIONS A PRENDRE APRES UN INCIDENT.
TRAVAUX EXECUTES AU VOISINAGE DES PIECES SOUS TENSION.
VERIFICATION INITIALE ET PERIODIQUE
VERIFICATION SUR MISE EN DEMEURE.
DOSSIER TENU A LA DISPOSITION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL.
SECTION 7 : MESURES DIVERSES
MESURES SANITAIRES A PRENDRE EN CAS D'ACCIDENT.
DEROGATIONS.
MISE EN DEMEURE - DELAIS D'EXECUTION.
ENTREE EN APPLICATION.
DISPOSITIONS APPLICABLES LORS DE TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT OU EN CAS DE RECONSTRUCTION.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AUTRES INSTALLATIONS EXISTANTES.