Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique
DECRET · n° 62-1587
Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique
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PREMIÈRE PARTIE : PRINCIPES FONDAMENTAUX.
TITRE Ier : BUDGET ET ÉTAT DES PRÉVISIONS DE RECETTES ET DE DÉPENSES.
TITRE II : ORDONNATEURS ET COMPTABLES PUBLICS
capo CHAPITRE Ier : ORDONNATEURS.CHAPITRE Ier : ORDONNATEURS.
capo CHAPITRE II : COMPTABLES PUBLICS.CHAPITRE II : COMPTABLES PUBLICS.
capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES.CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES.
TITRE III : OPÉRATIONS
capo CHAPITRE Ier : OPÉRATIONS DE RECETTES.CHAPITRE Ier : OPÉRATIONS DE RECETTES.
capo CHAPITRE II : OPÉRATIONS DE DÉPENSES.CHAPITRE II : OPÉRATIONS DE DÉPENSES.
capo CHAPITRE III : OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE.CHAPITRE III : OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE.
capo CHAPITRE IV : AUTRES OPÉRATIONS.CHAPITRE IV : AUTRES OPÉRATIONS.
capo CHAPITRE V : JUSTIFICATION DES OPÉRATIONS.CHAPITRE V : JUSTIFICATION DES OPÉRATIONS.
TITRE IV : COMPTABILITÉ.
TITRE V : CONTRÔLE.
sezione DEUXIÈME PARTIE : ETATDEUXIÈME PARTIE : ETAT
TITRE Ier : ORDONNATEURS ET COMPTABLES
capo CHAPITRE Ier : ORDONNATEURS.CHAPITRE Ier : ORDONNATEURS.
capo CHAPITRE II : COMPTABLES.CHAPITRE II : COMPTABLES.
TITRE II : OPÉRATIONS
capo CHAPITRE Ier : OPÉRATIONS DE RECETTESCHAPITRE Ier : OPÉRATIONS DE RECETTES
sezione SECTION I : Impôts et recettes assimilés.SECTION I : Impôts et recettes assimilés.
sezione SECTION II : Domaine.SECTION II : Domaine.
sezione SECTION III : Amendes et autres condamnations pécuniaires.SECTION III : Amendes et autres condamnations pécuniaires.
sezione SECTION IV : Autres créances.SECTION IV : Autres créances.
sezione SECTION V : Dispositions communes.SECTION V : Dispositions communes.
capo CHAPITRE II : OPÉRATIONS DE DÉPENSESCHAPITRE II : OPÉRATIONS DE DÉPENSES
sezione SECTION I : Engagement.SECTION I : Engagement.
sezione SECTION II : Liquidation.SECTION II : Liquidation.
sezione SECTION III : Ordonnancement.SECTION III : Ordonnancement.
sezione SECTION IV : Paiement.SECTION IV : Paiement.
sezione SECTION V : Dispositions particulières à certains services.SECTION V : Dispositions particulières à certains services.
capo CHAPITRE III : OPÉRATIONS DE TRESORERIE.CHAPITRE III : OPÉRATIONS DE TRESORERIE.
sezione SECTION I : Disponibilités et mouvements de fonds.SECTION I : Disponibilités et mouvements de fonds.
sezione SECTION II : Traites et obligations.SECTION II : Traites et obligations.
sezione SECTION III : Correspondants.SECTION III : Correspondants.
sezione SECTION IV : Emprunts et engagements.SECTION IV : Emprunts et engagements.
capo CHAPITRE IV : JUSTIFICATIONS DES OPÉRATIONS.CHAPITRE IV : JUSTIFICATIONS DES OPÉRATIONS.
TITRE III : COMPTABILITÉ.
capo CHAPITRE Ier : COMPTABILITE GÉNÉRALE.CHAPITRE Ier : COMPTABILITE GÉNÉRALE.
capo CHAPITRE II : COMPTABILITÉS SPÉCIALES.CHAPITRE II : COMPTABILITÉS SPÉCIALES.
capo CHAPITRE III : RÉSULTATS ANNUELS ET COMPTES DE FIN D'ANNÉE.CHAPITRE III : RÉSULTATS ANNUELS ET COMPTES DE FIN D'ANNÉE.
TITRE IV : CONTRÔLE
capo CHAPITRE Ier : CONTRÔLE DE LA GESTION DES ORDONNATEURS.CHAPITRE Ier : CONTRÔLE DE LA GESTION DES ORDONNATEURS.
capo CHAPITRE II : CONTRÔLE DE LA GESTION DES COMPTABLES.CHAPITRE II : CONTRÔLE DE LA GESTION DES COMPTABLES.
sezione TROISIÈME PARTIE : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX.TROISIÈME PARTIE : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX.
sezione A - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A CARACTÈRE ADMINISTRATIFA - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A CARACTÈRE ADMINISTRATIF
TITRE Ier : ORDONNATEURS ET COMPTABLES
capo CHAPITRE Ier : ORDONNATEURS.CHAPITRE Ier : ORDONNATEURS.
capo CHAPITRE II : COMPTABLES.CHAPITRE II : COMPTABLES.
TITRE II : OPÉRATIONS
capo CHAPITRE Ier : OPÉRATIONS DE RECETTES.CHAPITRE Ier : OPÉRATIONS DE RECETTES.
capo CHAPITRE II : OPÉRATIONS DE DÉPENSES.CHAPITRE II : OPÉRATIONS DE DÉPENSES.
capo CHAPITRE III : OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE.CHAPITRE III : OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE.
capo CHAPITRE IV : AUTRES OPÉRATIONS.CHAPITRE IV : AUTRES OPÉRATIONS.
capo CHAPITRE V : JUSTIFICATION DES OPÉRATIONS.CHAPITRE V : JUSTIFICATION DES OPÉRATIONS.
TITRE III : LA COMPTABILITÉ
capo CHAPITRE Ier : PLAN COMPTABLE.CHAPITRE Ier : PLAN COMPTABLE.
capo CHAPITRE II : COMPTE FINANCIER.CHAPITRE II : COMPTE FINANCIER.
TITRE IV : LE CONTRÔLE.
sezione B. - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DOTÉS D'UN AGENT COMPTABLE.B. - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DOTÉS D'UN AGENT COMPTABLE.
TITRE Ier : ORDONNATEURS ET COMPTABLES
capo CHAPITRE Ier : ORDONNATEURS.CHAPITRE Ier : ORDONNATEURS.
capo CHAPITRE II : COMPTABLES.CHAPITRE II : COMPTABLES.
TITRE II : OPÉRATIONS
capo CHAPITRE Ier : OPÉRATIONS DE RECETTES.CHAPITRE Ier : OPÉRATIONS DE RECETTES.
capo CHAPITRE II : OPÉRATIONS DE DÉPENSES.CHAPITRE II : OPÉRATIONS DE DÉPENSES.
capo CHAPITRE III : OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE.CHAPITRE III : OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE.
capo CHAPITRE IV : AUTRES OPÉRATIONS.CHAPITRE IV : AUTRES OPÉRATIONS.
capo CHAPITRE V : JUSTIFICATION DES OPÉRATIONS.CHAPITRE V : JUSTIFICATION DES OPÉRATIONS.
TITRE III : LA COMPTABILITÉ
capo CHAPITRE Ier : PLAN COMPTABLE.CHAPITRE Ier : PLAN COMPTABLE.
capo CHAPITRE II : COMPTE FINANCIER.CHAPITRE II : COMPTE FINANCIER.
TITRE IV : LE CONTRÔLE.
sezione DISPOSITIONS FINALES.DISPOSITIONS FINALES.